Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits ou de services sur le site internet www.parapente-alto.com
En conséquence, le fait de passer commande sur www.parapente-alto.com implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.parapente-alto.com de la SARL ÉCOLE DE PARAPENTE DU VERCORS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la sarl Cole de parapente du Vercors. La Sarl École de parapente du Vercors se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le vendeur
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.parapente-alto.com de la SARL ÉCOLE DE PARAPENTE DU VERCORS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la sarl Cole de parapente du Vercors. La Sarl École de parapente du Vercors se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La sarl Prevol Parapante sarl et l’ecole de parapente de Saint Hilaire du Touvet se réservent de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent ‘ les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Prestations de services
Conditions générales d’inscription
- En cas d’annulation de votre part plus de 10 jours avant le début du stage, vos acomptes ou règlements vous seront remboursés moins 30 euros de frais de dossier ainsi que les frais bancaires et commissions calculées en fonction de la somme concernées.
- Toute annulation partielle de votre part au cours du stage ne pourra donner lieu à une réduction sur le coût total du stage.
- En cas d’annulation de votre part 1 semaine ou moins avant le début du stage, aucun remboursement de vos acomptes ou règlements vous seront remboursés sauf sur présentation d’un certificat médical. Dans ce cas, un remboursement total de vos acomptes seront appliqués moins les frais bancaires et 30€ de frais de dossier.
- En cas d’annulation de votre part au cours du stage suite à une blessure, le tarif appliqué pour les journées réalisées est le tarif en vigueur pour une journée d’enseignement. Des frais de dossier sont appliqués ainsi que les frais bancaires en cour.
- En cas d’annulation de notre part, vous serez informé 1 semaine avant le début du stage sans que ces modifications puissent donner lieu à des indemnités et vos acomptes vous seront intégralement remboursés.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- ouvrir un « compte » et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco et hors CE (vente détaxée) et pour des livraisons requises dans les zones géographiques souhaitées.
Retractation
Achat d’article en boutique (hors prestations de services)
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Spécificités achat de prestation sous forme de bon cadeau ou carte cadeau.
L’achat d’une prestation sous forme de bon cadeau, carte cadeau ou baptême découverte, Sensation, Performance est non remboursable.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système STRIPE qui utilise le protocole 3D Secure 2 de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège social dans le délai de trente jours de la livraison.
Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail : info@parapente-alto.com et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été livrés. Les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.parapente-alto.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL École de parapente du Vercors.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu ‘ils soient logiciels, visuels, ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit express
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Droit applicables et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Grenoble sera seul compétent.
